Le cabinet JUMP et Associés (le « Cabinet ») traite des données personnelles (« Données ») dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui naviguent sur son site (le « Site »).
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, le Cabinet a mis en place une politique de confidentialité (« Politique ») reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Le Cabinet peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Définitions
Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Le « Service » décrit les prestations proposées par le Cabinet.
Responsable du traitement
Le Cabinet est le responsable du traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des utilisateurs du service, ci-après dénommés « les utilisateurs ».
Utilisation et Collecte des données personnelles
Pour utiliser les services du Cabinet, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces Données aura pour conséquence l’impossibilité pour le Cabinet de traiter la demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.
Données de l’utilisateur :
Les Données de l’utilisateur sont collectées :
• Via le Site
• Via le mail de contact
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le Cabinet collecte les Données suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom(s)
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse de courrier électronique
- Code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur
- Services souscrits, historique de relation contractuelle, correspondances avec l’utilisateur, identité des personnes en charge de la relation client.
Le Cabinet collecte les Données des utilisateurs pour :
Traitement : Gestion de la prise de contact
Finalité principale : la réalisation de traitements relatifs à la réalisation des services proposées par le Cabinet.
Données : Civilité, nom, prénom(s), adresse, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur, services souscrits, historique de relation contractuelle, correspondances avec l’utilisateur, identité des personnes en charge de la relation client.
Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place ?
Le Cabinet a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et confidentielles de ses clients.
Il met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, le Cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données…).
Le Cabinet utilise des logiciels SSL (Secure Sockets Layer) qui cryptent les informations saisies par les utilisateurs avant d’être envoyées.
Le Cabinet maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles des utilisateurs. Les procédures de sécurité pourraient amener le Cabinet à demander au client de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.
Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, le Cabinet ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.
Chaque client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations figurant sur son compte en ligne. L’utilisateur doit se protéger contre l’accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur.
Si l’utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.
Non communication des Données
Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers en dehors des cas prévus par la présente Politique.
Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si le Cabinet y est contraint par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
A qui sont destinées les Données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les membres du Cabinet en charge de l’exécution des contrats.
Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de recueil et d’hébergement du Site et des Données, le Cabinet fait appel à plusieurs sous-traitants :
• WordPress.com par Automattic Inc – 60 29th St. #343, San Francisco, CA 94110 ;
• Silaexpert – 600, rte de Marseille – Lot. Plein Soleil n°8 – 13080 Luynes ;
• Cegid – 52 quai Paul Sédallian 69279 Lyon Cedex 9.
Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.
Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre de son activité et pour la gestion des demandes des utilisateurs, le Cabinet n’est pas amené à transférer les Données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, le Cabinet s’assure que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
Le Cabinet conserve les Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant.
Traitement : Gestion de la prise de contact
Durée de conservation : Les Données récoltées sont conservées durant 2 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Concernant les Données à des fins de mesure d’audience notamment via des cookies, la durée de conservation est de 12 mois.
Utilisation des cookies lors de la visite sur le Site
Les cookies utilisés sur le Site permettent principalement d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et de mesurer l’audience.
Qu’est-ce qu’un cookie et quelle est son utilité ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
D’autres cookies nécessitent votre consentement notamment les cookies publicitaires. Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS ou MMS, ne sera réalisée qu’avec le consentement préalable du client à recevoir des prospections via le formulaire d’inscription papier ou électronique sur le Site. Chacun des courriers électroniques de prospection offrira la possibilité de s’opposer au traitement des Données à des fins de prospection en cliquant sur un lien permettant de se désabonner. À tout moment et sans frais, l’utilisateur peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en contactant le Cabinet via l’adresse email contact@cabinet-jump.fr. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en modifiant votre choix à partir de votre logiciel de navigation.
Les cookies permettent :
• De mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, de ses rubriques et services proposés, permettant au Cabinet de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et des services ;
• De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli par l’utilisateur ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information choisie (services souscrits) ;
• De permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou des Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant l’utilisateur et antérieurement communiquées ;
• De mettre en place des mesures de sécurité.
Le Site du Cabinet est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site.
À tout moment, l’utilisateur peut empêcher la collecte d’informations le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondants (voir le chapitre « Gestion et utilisation des cookies »). L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes :
Si le terminal du client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Cabinet ne peut s’assurer de manière certaine que les services destinés à ce terminal correspondent bien à la propre utilisation du client et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité du client.
Gestion et utilisation des cookies
L’utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Quels sont les droits des utilisateurs ?
Chaque fois que le Cabinet traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose également d’un droit d’accès à ses données personnelles, de limitation et d’un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Cabinet ou au respect de la loi.
Les demandes d’effacement de données personnelles seront soumises aux obligations et exceptions prévues par la législation.
Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles transmises au responsable de traitement.
L’exercice de ces droits auquel aura été joint une copie de la pièce d’identité peut être réalisé en écrivant à l’adresse suivante : contact@cabinet-jump.fr ou par voie postale à l’adresse : SARL JUMP et Associés – 17 rue des Galons 92190 Meudon.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».